Conditions générales de vente Pop! my party

Conditions générales de vente Pop! my party

 

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande sur le site internet www.popmyparty.be.

Pop! my party est spécialisé dans la vente en ligne de box anniversaire pour enfants. Ces box sont composées d’articles de décoration de table.

Toute commande sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente. Les présentes sont uniquement consultables en français.

Identification du vendeur

Elodie Kinif (personne physique), dénommée ci-après « Pop! my party » ou « nous »
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0849.764.045

Siège social et administratif :
Rue Julien Colson 24
5000 Namur
Belgique

E-mail : info@popmyparty.be
Téléphone : 0497 07 62 27

 

1. Généralité

Toute commande passée sur le site www.popmyparty.be est soumise aux conditions générales de vente. Pop! my party se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Pop! my party est actif dans les pays francophones suivants : Belgique, France et Luxembourg.

 

2. Conclusion de la vente

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 8), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 7). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « commander » et effectuer le paiement.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.popmyparty.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Pop! my party se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Pop! my party peut également refuser d’exécuter des commandes en cas de litige avec l’acheteur lors d’une précédente commande, lorsque celui-ci à l’intention de revendre les produits, de non-paiement total ou partiel d’une commande, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge.

Ceci est également d’application lorsqu’une erreur s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site, et ce malgré la grande attention que
Pop! my party accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Pop! my party se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

 

3. Transfert de propriété

Les biens vendus demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de nos factures. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

 

4. Prix

Nos prix sont affichés en euros et s’entendent TVAC, hors frais de livraison. Pop! my party se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisit par l’acheteur (voir article 8).

 

5. Disponibilité des produits

Pop! my party s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’article viendrait à être indisponible après avoir passé commande, Pop! my party s’engage à en informer au plus vite le client et lui proposer un produit similaire. Si l’acheteur décide d’annuler sa commande, le remboursement s’effectuera au plus tard 14 jours après avoir effectué la commande sur le compte bancaire ayant été choisi pout payer la commande. Pop! my party ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité.

Le vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site internet.

 

6. Information produits

Les produits sont décrits et présentés de manière la plus précise possible. Malgré la volonté de Pop! my party d’afficher des photos qui soient fidèles aux produits originaux, il se peut cependant que les couleurs à l’écran diffèrent légèrement de la réalité. Pop! my party ne pourra pas en être tenu responsable. Un descriptif détaillé est disponible pour chaque produit. Les photos de différentes mises en scène sont non contractuelles. Si un ou plusieurs articles normalement contenus dans la box anniversaire venaient à être en rupture de stock, Pop! my party se réserve le droit de remplacer cet article par un article similaire, d’une qualité équivalente. Dans ce cas, Pop! my party s’engage à mettre à jour le descriptif de la fiche produit.

 

7. Paiement

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Bancontact, Visa, Mastercard, American Express, CB et Paypal. Tous les paiements en ligne s’effectuent au moyen d’une transaction sécurisée en collaboration avec notre partenaire Stripe.

 

8. Livraison

Les produits seront expédiés sous 24 heures à 7 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés). Tous les produits sont livrés par Bpost à l’adresse indiquée par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison.

 

Pop! my party ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

En l’absence du client, Bpost dépose dans sa boîte aux lettres un avis mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Bpost indique sur l’avis de passage le délai dont dispose le client pour retirer son colis.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne peut être garanti :

Belgique : 1 à 3 jours ouvrables

France & Luxembourg : 3 à 6 jours ouvrables

Pop! my party n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par Bpost ou son partenaire local.

Les modes de livraison et leurs tarifs respectifs sont accessibles sur le site via ce lien : LIVRAISON

 

9. Retour

9.1 Droit de rétraction

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, il doit communiquer par e-mail à l’adresse info@popmyparty.be ou par voie postale à Elodie Kinif, rue Julien Colson 24 à 5000 Namur, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation par l’utilisation d’un formulaire de retour.

Le droit de rétractation n’est applicable qu’à la condition que :

• les produits scellés n’aient pas été descellés ni ouverts ;
• la box ne soit pas endommagée ;
• les produits soient complets et dans leur emballage d’origine ;
• les produits aient été conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité ;
• les produits soient accompagnés de la facture d’achat.

Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation.

Le produit devra être renvoyé via Bpost, à ses frais, à l’adresse postale Elodie Kinif, Rue Julien Colson 24 à 5000 Namur. Le client pourra être tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné au colis.

Pop! my party vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception du colis.

 

9.2 Remboursement

Dans les 14 jours suivant la communication à Pop! my party de la décision du client de rétractation et après récupération du produit par Pop! my party, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport).

Pop! my party se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.

9.3 Non-conformité

En cas de non-conformité de la commande, le client est tenu d’en informer Pop! my party endéans les 24 heures suivant la réception de sa commande par e-mail à l’adresse info@popmyparty.be. L’e-mail devra contenir le numéro de commande ainsi qu’une explication détaillant la non-conformité et une photo appuyant ses dires.

9.4 Article défectueux

Les produits sont emballés et expédiés avec le plus grand soin afin de réduire les risques de détérioration lors de l’envoi. Si malgré toutes les précautions, le colis arrive endommagé, le client doit signifier toute détérioration dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande avec photo des produits et de la boîte d’envoi par e-mail à l’adresse info@popmyparty.be.

L’acheteur pourra alors renvoyer gratuitement le colis et opter pour un remboursement ou un échange.

 

10. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (e-mail, backup, …).

 

11. Contact

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter Pop! my party en envoyant un e-mail à info@popmyparty.be.

 

12. Plaintes et réclamations

Pour toute plainte ou réclamation le client peut s’adresser directement au service après-vente

Elodie Kinif
Rue Julien Colson 24
5000 Namur
Tél. : 0497 07 76 27
E-mail : info@popmyparty.be

 

13. Règlement des litiges

Tous les différends sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège, Division Namur en Belgique sont seuls compétents.

Le client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

14. Hébergement

Le site internet est hébergé par la société OVH SAS, rue Kellermann 2 – BP 80157
à 59053 ROUBAIX CEDEX – France.

 

15. RC professionnelle

Elodie Kinif est assurée auprès de l’agence C & S Haubert, chaussée de Dinant 1068 à 5100 Wépion.

 

16. Propriété intellectuelle

Tous les droits intellectuels relatifs au site, à son contenu et sa forme ainsi qu’aux marques, logos, illustrations, photos, vidéos, packaging etc y figurant appartiennent à Pop! my party et aux tiers qui ont conféré une licence ou tout autre droit à Pop! my party

Toute reproduction totale ou partielle, utilisation des logos, illustrations, photos, vidéo etc. pour quelque motif que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de Pop! my party, est strictement interdite.

 

17. Responsabilité – Disclaimer

17.1 Responsabilité par l’utilisation du site Web

Pop! my party ne peut encourir aucune responsabilité, légale ou contractuelle, pour les dommages éventuels encourus en raison de l’utilisation de ce site, sauf en cas de dol ou faute grave dans son chef.

17.2 Liens vers des tiers

Les liens proposés vers d’autres sites ont pour seule vocation de permettre au visiteur d’atteindre plus facilement les sites en question. Pop! my party ne garantit aucunement le contenu de ces sites, ni leur accès ou la validité du lien.

17.3 Risques de sécurité

Si nous décelons un risque de sécurité, nous avons le droit d’interrompre à tout moment nos services jusqu’à l’élimination de ce risque. Pop! my party n’encourt néanmoins aucune responsabilité pour les infractions ou fraudes informatiques (tel le hacking) ou autres, dont se rendent coupables des tiers, dont probablement d’autres visiteurs, quelles qu’en soient les conséquences dommageables ; de même, en cas de propagation de virus ou de tout autre événement de force majeure.

Ce disclaimer peut être modifié à tout moment par Pop! my party.